La vente de boissons alcoolisées est interdite aux mineurs, en navigant sur ce site vous certifiez être majeur. |

Conditions générales de ventes - La Royère

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Acceptation des conditions générales de vente

La validation de la commande vaut acceptation des conditions générales de vente et des conditions tarifaires du Domaine de la Royère.  N.B : les visuels et photographies du site du Domaine La Royère ne sont pas contractuels.

Mineurs
L’article L 3342-1 de la loi du 21 juillet 2009 du Code de la Santé Publique interdit la vente d’alcool aux mineurs de moins de dix-huit( 18 ) ans. Par conséquent, l’acheteur s’engage, en validant le bon de commande, à avoir dix-huit ( 18 ) ans révolus à la date de cette commande.

PRIX

Les prix s’entendent en euros, toutes taxes comprises, hors frais de port. Les frais de port et douaniers , le cas échéant , sont facturés en sus.

Le Domaine La Royère se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, cependant les prix sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.

PAIMENT

L’acheteur a la possibilité de régler le montant de sa commande par l’un des moyens suivants :

  • par carte de crédit en ligne:
    Le paiement par carte bancaire s’effectue en toute sécurité sur le serveur de BNP PARIBAS
    Cartes acceptées : Mastercard, Visa
    Le Domaine de la Royère n’a, à aucun moment, accès aux coordonnées bancaires de ses clients.

  • par chèque bancaire ou postal :
    Le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Il est à établir à l’ordre du Domaine de la Royère et à envoyer à l’adresse suivante :

Domaine de la Royère
375 Route de la Sénancole
84580 Oppède

La commande sera traitée après réception et encaissement du chèque.

LIVRAISON

La livraison est effectuée en France métropolitaine – y compris la Corse – et en Europe, par multiples de 3 bouteilles de 75 centilitres.

Les frais de livraison sont offerts pour toute commande égale ou supérieure à 72 bouteilles.

Disponibilité
En cas de non – disponibilité de l’un des produits, le Domaine de la Royère contactera l’acheteur par mail ou téléphone et lui proposera le remplacement du produit par un autre produit, ou, le cas échéant, le remboursement des produits non disponibles.

Délais de livraison
Le délai de livraison pour la France est de 7 jours calendaires et de 14 jours calendaires pour l’étranger. Ces délais sont donnés à titre indicatif, et aucune demande d’indemnité ou d’annulation ne pourra être réclamée au Domaine de la Royère en cas de retard dans la livraison.

Un mail de confirmation est adressé au client dès que le paiement est validé et la commande envoyée. La livraison s’effectue à l’adresse indiquée par le client. Si le colis est retourné au Domaine de la Royère du fait d’une adresse incomplète ou erronée, le client sera contacté. Les frais de réexpédition à l’adresse complétée seront à la charge du client.

Réclamations
En cas de casse ou de perte, les réserves seront à formuler sur le bon de livraison au moment de la réception du colis. Le client devra en informer le Domaine de la Royère dans les 48 heures, par téléphone, mail ou fax.

En cas de signature du bon de livraison sans réserve, l’acheteur perd son droit de recours à un remplacement ou à un remboursement des produits.

DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L 121-20 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception du colis pour renvoyer la marchandise, dans son emballage d’origine, au Domaine de la Royère. Ce droit de rétractation est exercé sans frais par le client, à l’exception des frais de retour des produits.

Annulation de la commande

Pour pouvoir être prise en compte, toute demande d’annulation d’une commande doit parvenir au Domaine de la Royère 24 heures avant l’expédition des produits. La demande d’annulation peut se faire par mail, par fax ou par téléphone.

force majeure

Le Domaine de la Royère ne peut être tenu responsable des pertes, dommages, retards ou annulations de livraison dûs à des circonstances indépendantes de sa volonté : tempête, incendie, tremblement de terre, inondation, foudre, grève, blocage des moyens de transports ou des réseaux de télécommunication.

réserve de propriété

Les produits restent la propriété du Domaine de la Royère jusqu’au règlement intégral de la commande, conformément aux termes de la Loi n° 80 335 du 1er mai 1980.

droit applicable

Les Conditions Générales de Vente présentes sont soumises au droit français. Le Tribunal de Commerce d’Avignon ( Vaucluse) est compétent en cas de litige qui ne pourrait trouver de solution à l’amiable.

LANGUE APPLICABLE

La langue d’interprétation des présentes Conditions Générales de Vente est le français.